L’impact de l’augmentation du coût de l’énergie pour les locataires HLM

L’impact de l’augmentation du coût de l’énergie pour les locataires HLM

Suite à la mobilisation de plusieurs bailleurs sociaux, à laquelle AMSOM Habitat s’est particulièrement associée, le Gouvernement a annoncé étendre le bouclier tarifaire aux ménages résidant en copropriété et en logement social. Ces ménages étaient jusqu’alors écartés du dispositif introduit dans la loi de Finances pour 2022.

Tous les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (logements sociaux, copropriétés et logements chauffés par un réseau de chaleur) bénéficieront donc désormais d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché.

L’extension du bouclier tarifaire

Contrairement à d’autres bailleurs, AMSOM Habitat n’a pas appliqué d’augmentation de charges au 1er janvier 2022. Habituellement, au 1er janvier, l’office réajuste selon les situations les provisions de charges à hauteur de quelques centimes d’euros. Face à la situation exceptionnelle d’augmentation des tarifs de l’énergie, il s’agit aujourd’hui de plusieurs dizaines d’euros.

Deux solutions étaient alors envisageables :  

  • La mise en place d’une mesure gouvernementale pour limiter l’impact de l’augmentation du coût du chauffage collectif sur les bailleurs sociaux
  • En l’absence de bouclier tarifaire, une application mesurée de l’augmentation des charges pour les locataires.

Face à l’envol des prix du gaz, AMSOM Habitat avait envisagé une solution en l’absence de dispositifs mis en place par l’Etat afin de préserver ses locataires.

Évolution des tarifs réglementés depuis 2013

David Quint, Directeur Général d’AMSOM Habitat s’est exprimé à plusieurs reprises au journal télévisé de 20h de TF1 et dans la presse locale à propos de l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie pour les locataires HLM.

Ces prises de position ainsi que le mouvement général du monde HLM ont donc abouti à l’annonce du Gouvernement le 16 février de la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence pour les résidents de copropriété et locataires de HLM, jusque-là écartés du gel provisoire sur les prix du gaz instauré par l’exécutif.

Le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel a été publié au JORF (Journal Officiel de la République Française) le 10 avril 2022.

Le dispositif de blocage du prix du gaz est étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.).

Une compensation automatique

Aucune démarche n’est nécessaire. La compensation sera répercutée automatiquement sur les charges. 

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/actualite/le-blocage-du-tarif-reglemente-du-gaz-va-profiter-a-plus-de-francais