L’attribution des Logements

Comment les logements sont attribués

Toutes les demandes sont examinées par une Commission d’Attribution des Logements (CAL). Cette Commission est composée de 6 membres permanents élus par le Conseil d’Administration, un représentant des locataires, et les Maires des communes concernées.

Elle se réunit chaque semaine et examine les différentes demandes de logements.

Elle est indépendante et s’assure du respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Pour chaque logement, la commission d’attribution examine trois demandes de candidature (sauf en cas d’insuffisance du nombre de candidats). En fonction des dossiers, la commission procède au classement des trois candidats. Cela permet, en cas de refus du premier candidat, de proposer immédiatement le logement au second, puis au troisième, et d’accélérer ainsi son attribution.

Règlement CAL

Cahier relatif aux principes d’attribution et de sélection des demandes