L’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

L’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

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De quoi s’agit-il ?

Le « Supplément de Loyer de Solidarité » est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives. Il s’applique aux locataires dont les ressources dépassent les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Chaque année, les locataires occupant un logement à loyer modéré doivent répondre à une enquête qui permet de savoir si, oui ou non, ils devront payer le Supplément de Loyer de Solidarité. Elle doit être complétée dans le délai imposé, soit d’ici le 26 février 2024.

Répondez à votre enquête depuis votre ordinateur ou votre smartphone !

Comment faire ? Connectez-vous à votre Espace Client AMSOM&Moi sur client.amsom-habitat.fr

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Soyez vigilant, votre réponse est obligatoire !

– Vous avez jusqu’au 26 février 2024 pour répondre à l’enquête.

– Passé cette date, toute enquête non répondue ou incomplète déclenchera la facturation de frais de dossier de 25 euros (montant fixé par arrêté ministériel) et d’un supplément de loyer maximum avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, l’absence de réponse impliquera la non application de dispositions réglementaires éventuellement favorables.

Que dois-je faire pour répondre à mon enquête SLS ?

Vous devez vous connecter sur votre Espace Client AMSOM&Moi afin de :

  • Renseigner le questionnaire en ligne avec les informations relatives à toutes les personnes vivant au foyer.
  • Transmettre votre avis d’imposition – soit les 4 pages de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2024 – pour toutes les personnes de votre foyer, qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
  • Transmettre un justificatif d’identité pour tout nouvel occupant.
  • Transmettre la Carte Mobilité Inclusion pour chaque occupant concerné.
  • Transmettre toute pièce qui justifie un changement de situation, le cas échéant.

Si je suis assujetti(e), quand vais-je payer le SLS ?

Le SLS est règlementairement dû à partir du 1er janvier 2024. Concrètement, si vous êtes assujettis, vous recevrez au plus tard début avril 2024 un courrier vous informant des résultats de l’enquête SLS 2024 concernant votre situation, et vous indiquant l’éventuel montant mensuel du SLS dont vous devrez vous acquitter.

Ma situation n’a pas changé depuis la dernière enquête, dois-je quand même y répondre ? Oui, la réponse à l’enquête SLS 2024 est obligatoire.

Je ne paye pas l’impôt sur le revenu, dois-je répondre à l’enquête ?

Oui, la réponse à l’enquête est obligatoire. Vous devez transmettre toutes les pages de votre avis de non-imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022. Si vous n’avez pas cet avis, vous devez impérativement vous rapprocher de votre centre des impôts pour l’obtenir.

Mes revenus ont diminué en 2023, que dois-je faire ?

Si la somme des revenus de l’ensemble des occupants a diminué de plus de 10%, nous pourrons prendre en compte ce changement.

Pour cela vous devez nous transmettre les pièces qui justifient la diminution des revenus de l’ensemble des occupants du logement (bulletins de salaire, attestations Pôle emploi des 12 derniers mois, justificatif de pension de retraite).

Je viens d’avoir un enfant, faut-il vous en informer ?

Oui, vous nous transmettrez l’acte de naissance ou la page du livret de famille mentionnant la naissance de l’enfant. Si un enfant est attendu dans votre foyer, il sera pris en compte l’année prochaine.

Le Centre Relation Client (☎ 03.22.54.50.00) se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire si nécessaire.