Le Bail Réel Solidaire (BRS) : Une solution innovante pour l’accès à la propriété

Le Bail Réel Solidaire quésako ?

Le BRS permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, rendant ainsi l’achat d’un logement plus abordable.

Le BRS repose sur un modèle où un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ici AMSOM Habitat acquiert les terrains et les met à disposition des ménages sous forme de baux de très longue durée (jusqu’à 99 ans).

Les ménages achètent le bâti, mais pas le terrain, qu’ils louent à l’OFS pour un loyer modéré. Ce mécanisme permet de réduire considérablement le coût initial d’acquisition d’un logement.

Les avantages du Bail Réel Solidaire :

• Accessibilité financière : En dissociant le terrain du bâti, le BRS réduit le coût d’achat d’environ 30% rendant l’accession à la propriété accessible à un plus grand nombre de ménages.

• Transmission du patrimoine : Les ménages peuvent transmettre leur logement à leurs descendants. La possibilité de céder ou de vendre le bâti à un prix encadré assure une certaine stabilité financière et une continuité dans la transmission du patrimoine familial.

• Accès à des logements de qualité : Les logements proposés en BRS sont souvent neufs ou rénovés selon des normes de qualité élevées. Les projets immobiliers en BRS doivent respecter des critères stricts en matière de performance énergétique et de durabilité, ce qui peut se traduire par des économies sur les factures d’énergie.

• Soutien des collectivités : Les collectivités soutiennent le développement des projets en BRS en proposant des subventions aux futurs acquéreurs.

• Accompagnement personnalisé : AMSOM Habitat propose un accompagnement personnalisé aux acheteurs. Cela inclut des conseils financiers, juridiques et techniques pour faciliter l’achat et la gestion du logement.