L’enquête Occupation du Parc Social (OPS)

L’enquête Occupation du Parc Social (OPS)

Enquête OPS

De quoi s’agit-il ?

L’enquête « Occupation du Parc Social » est une enquête obligatoire qui impose tous les deux ans, aux organismes bailleurs, de collecter et de transmettre des renseignements relatifs aux ressources et à la situation familiale de ses locataires, aux services de l’Etat.

Elle doit être complétée dans le délai imposé, soit d’ici le 26 février 2024.

Nouveau : cette année, répondez à votre enquête depuis votre ordinateur ou votre smartphone !

Comment faire ? Connectez-vous à votre Espace Client AMSOM&Moi sur client.amsom-habitat.fr

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Soyez vigilant, votre réponse est obligatoire !

– Vous avez jusqu’au 26 février 2024 pour répondre à l’enquête.

– Passé cette date, toute enquête non répondue ou incomplète entraînera la facturation d’une pénalité mensuelle de 7,62 €.

Par ailleurs, l’absence de réponse impliquera la non application de dispositions réglementaires éventuellement favorables.

Que dois-je faire pour répondre à mon enquête OPS ?

Vous devez vous connecter sur votre Espace Client AMSOM&Moi afin de :

  • Renseigner le questionnaire en ligne avec les informations relatives à toutes les personnes vivant au foyer.
  • Transmettre votre avis d’imposition – soit les 4 pages de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 – pour toutes les personnes de votre foyer, qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
  • Transmettre un justificatif d’identité pour tout nouvel occupant.
  • Transmettre la Carte Mobilité Inclusion pour chaque occupant concerné.
  • Transmettre toute pièce qui justifie un changement de situation, le cas échéant.

Ma situation n’a pas changé depuis la dernière enquête, dois-je quand même y répondre ? Oui, la réponse à l’enquête OPS 2024 est obligatoire.

Je ne paye pas l’impôt sur le revenu, dois-je répondre à l’enquête ?

Oui, la réponse à l’enquête est obligatoire. Vous devez transmettre toutes les pages de votre avis de non-imposition 2023 sur les revenus de l’année 2024.

Si vous n’avez pas cet avis, vous devez impérativement vous rapprocher de votre centre des impôts pour l’obtenir.

Je viens d’avoir un enfant, faut-il vous en informer ?

Oui, vous nous transmettrez l’acte de naissance ou la page du livret de famille mentionnant la naissance de l’enfant. Si un enfant est attendu dans votre foyer, il sera pris en compte l’année prochaine.

Le Centre Relation Client (☎ 03.22.54.50.00) se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire si nécessaire.