Mon loyer et mes charges

Chaque mois, en tant que locataire, en contrepartie de votre logement, vous payez un loyer et des charges. L’avis d’échéance détaille précisément ces éléments. Pourtant, ce n’est pas toujours évident de comprendre les différents montants. Explications :

Le montant payé chaque mois

Le montant du loyer est déterminé en fonction de plusieurs critères : date de construction ou de réhabilitation, surface habitable, type de logement, équipements et garage, si vous en avez fait le choix. Il dépend également du mode de financement . Les barèmes sont fixés par la loi.

Le loyer et les charges sont payables à terme échu, c’est-à-dire le mois suivant. Il devra être réglé au plus tard le 5 du mois suivant. Par exemple : le loyer du mois de décembre sera demandé le 5 du mois de janvier.

Le loyer peut être payé le 5 ou 10 du mois pour les locataires en prélèvement automatique.

Le saviez-vous ? Chaque 1^er janvier, le Conseil d’Administration peut réévaluer le montant des loyers dans les limites fixées par la réglementation. Cela permet de garantir l’équilibre financier des comptes de l’organisme et d’assurer un meilleur service aux locataires.

Les provisions de charges

Les charges, quant à elles, sont les dépenses réalisées pour le fonctionnement de votre résidence. Conformément à un décret ministériel, 3 catégories de dépenses sont prises en compte :

• Les services rendus aux locataires : chauffage, eau chaude, électricité des parties communes ;
• L’entretien courant et les menues réparations : maintenance TV, ascenseur, interphone, nettoyage des parties communes, contrats d’entretien (robinetterie, chaudière, VMC, chauffe-eau, porte de garage, entretien des espaces verts) ;
• Les impôts et taxes locatives : taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixée par votre commune ou votre communauté de communes.

Pour mieux comprendre, les provisions sur charges sont une avance de ces différentes dépenses. Elles sont calculées au plus juste. Une fois par an, une régularisation intervient en comparant le montant effectivement dépensé avec celui des provisions versées. Vous recevez alors un avis de régularisation qui vous précise toutes les dépenses (ordures ménagères, entretien, espaces verts…) et les sommes que vous avez déjà versées. L’écart constaté vous est ainsi facturé ou reversé.

Il est important de répondre à l’enquête SLS !

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Sans réponse de votre part, vous vous exposez à une mise en demeure, à un paiement d’un SLS maximum et à une indemnité forfaitaire pour frais de dossier. Les quartiers prioritaires et les locataires touchant l’APL ne sont pas concernés par le SLS.

La prochaine enquête SLS sera lancée mi-janvier 2021.