Le bail glissant : un levier au service de l’intégration de publics fragilisés
Lancement d’une expérimentation de baux glissants pour favoriser l’accès au logement autonome des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance.
Signature d’une convention d’objectifs et de moyens
AMSOM Habitat, 1er bailleur de la Somme, a signé une convention d’objectifs et de moyens tripartite avec le département de la Somme et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AVIS) en faveur de l’accès au logement autonome des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance au 1er semestre 2021.
L’accès au logement est la vocation et la préoccupation première d’AMSOM Habitat et elle constitue un levier essentiel de l’intégration des individus dans la société. Ce sujet est particulièrement fondamental pour certains publics en situation de fragilité, comme le sont les jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.).
L’expérimentation sur laquelle porte la convention, propose à cet effet un accompagnement adapté afin de lever les freins et sécuriser l’accès au logement autonome des jeunes majeurs ayant un projet d’insertion professionnelle.
Dans ce contexte, l’A.I.V.S. s’engage à assurer la gestion locative et l’accompagnement logement des jeunes logés en sous-location en vue d’un bail glissant dans le cadre de cette expérimentation.
Le « bail glissant » pour sécuriser l’accès au statut de locataire
L’expérimentation d’un dispositif de baux glissants dans le parc social à destination des jeunes majeurs sortant de l’A.S.E. et ayant un projet d’insertion professionnelle, se concrétisera dans l’Est du département.
Le « bail glissant » est un outil clef d’insertion permettant à des personnes en difficulté d’accéder au statut de locataire. Il se matérialise par une convention tripartite entre le bailleur, l’AVIS et un sous-locataire.
Le bail glissant, permet alors une transition douce entre le statut de sous-locataire et celui de locataire et doit permettre au sous-locataire de devenir autonome dans ses démarches liées au logement.
Faciliter l’insertion en lien avec le projet professionnel
Les jeunes majeurs sortants de l’A.S.E. seront orientés par les « Référents insertion jeunes » des Territoires d’Action Sociale de Somme Santerre et des Hauts de Somme.
La localisation du logement sera déterminée en fonction du projet d’insertion préalablement défini et pourra concerner l’Est du Département tout comme toute autre localisation sur le département.
Ce dispositif poursuit un double objectif. Il s’agit d’abord d’une gestion locative adaptée : ainsi, la sous-location en vue d’un bail glissant est assurée par l’A.I.V.S. qui loue à cet effet le logement auprès d’AMSOM Habitat pour le sous-louer au ménage et en assurer une gestion locative sur-mesure.
Par ailleurs, il intervient en faveur de l’accompagnement au logement. En effet, en amont de l’accès au logement, l’A.I.V.S. définit en lien avec le ménage et le référent insertion jeunes, les objectifs de l’accompagnement logement à travailler durant la sous-location en
vue d’un bail glissant.
Une approche concertée et concomitante
L’accompagnement logement intervient, de manière concomitante et complémentaire avec l’accompagnement du « référent insertion jeunes » du Département dans le cadre du Contrat Jeune Majeur (C.J.M.) pour une durée maximum de 12 mois avec possibilité de manière exceptionnelle de prolonger cet accompagnement en fonction du délai de prolongation du CJM et dans la limite de 18 mois d’accompagnement au total.
Dans ce contexte, AMSOM Habitat s’engage à proposer un cadre adapté à cette expérimentation, en proposant notamment un logement adapté aux besoins et capacités des jeunes orientés par les Référents insertion du Département. Le bailleur sera associé pour chacune des orientations à l’élaboration des objectifs et des modalités de mise en œuvre de la sous-location en vue d’un bail glissant avec le jeune, l’A.V.I.S. et le Référent insertion jeunes.
A l’issue, quand les objectifs de l’accompagnement sont atteints et au regard d’une évaluation partagée, AMSOM Habitat s’engage à faire glisser le bail au profit du ménage dès 6 mois et, au plus tard, au bout de 18 mois.
Le Département s’engage, quant à lui, au soutien financier de ce projet et, via les Référents insertion jeunes, à orienter sur cette expérimentation les jeunes majeurs sortant de l’A.S.E. relevant du logement autonome et remplissant les conditions de ressources pour l’accès au logement social concerné.