L’accession abordable et durable

L’accession abordable et durable

Bail Réel Solidaire (BRS), une accession à la propriété sociale, durable et abordable:
Afin de faciliter l’accès à la propriété ce dispositif innovant permet de dissocier le foncier du bâti et ainsi de pouvoir proposer des logements perpétuellement abordables et nettement inférieurs au prix du marché.

AMSOM Habitat a été agréé organisme de foncier solidaire dès 2020 et propose dès 2021 une nouvelle filière dans le parcours résidentiel qui s’inscrit comme un outil complémentaire au service de la politique locale de l’habitat et de la mixité sociale.

Conditions d’accès

  • Respecter les conditions de ressources et des plafonds de revenus du PSLA
  • S’acquitter en plus des mensualités d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
  • Occuper le logement au titre de résidence principale.

Avantages et garanties

  • Réduction du prix d’acquisition : en économisant le prix du foncier centre 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier
  • TVA réduite à 5,5 %
  • Frais de notaire réduits
  • Bénéficier des aides à l’accès à la propriété
  • Disposer d’un dispositif sécurisé : assurance-revente, garantie de rachat, garantie de relogement.

Perspective de l’opération Renancourt à Amiens

Début de commercialisation fin 2021

Crédits : Atelier Gasnier-Gosart