Données essentielles pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence entre 25 000 € HT et 40 000 € HT.
Conformément à l'article R 2196-1 du code de la commande publique, la liste des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence entre 25 000 € HT et 40 000 € HT est la suivante :
