Lanceur d’alerte – Signalement alerte éthique
Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations prescrites par les articles 6 à 8 de la Loi N° 2016-1691 du 09 décembre 2016 et conformément à ses engagements éthiques, AMSOM Habitat met à disposition un processus d’alerte destiné à signaler les incidents constitutifs de manquements graves. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant de prendre connaissance de la procédure à disposition des lanceurs d’alerte.